72.Une demande de certificat d’autorisation d’usage temporaire ou de construction temporaire doit être accompagnée des documents suivants :1°un plan à l’échelle situant les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté pour l’usage temporaire;
2°un document spécifiant la durée prévue et l’identification de l’usage projeté, y compris les ouvrages projetés;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur, le type de recouvrement;
4°un document précisant la capacité des installations sanitaires;
5°l’engagement écrit du requérant de remettre le terrain en bon état de propreté après l’utilisation;
6°tout autre document nécessaire à la bonne compréhension du projet.
